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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 17791125
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Délibérations de la session 17791125
Catégorie "Acceptation du don gratuit et autres impositions"
Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17791202(03)
Les commissaires du roi acceptent les trois millions de livres de don gratuit consentis par les Etats avec les conditions qui l'accompagnent
Action royale